Cadre réglementaire pour les TP de zootechnie

La sécurité dans le cadre des séances de travaux pratiques s’appuie sur un cadre réglementaire et sur les principes de la prévention des risques. Nous vous proposons dans cette page des ressources, des références pour vous aider à :

  • la mise en place de TP respectant le cadre réglementaire
  • la réalisation de la démarche de prévention des risques avec les apprenants.

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SST – MSA : http://references-sante-securite.msa.fr/wp-content/uploads/sites/6/SST/SST_1289209008088_10385.pdf

Le cadre réglementaire des séances de travaux pratiques dans l’enseignement agricole a évolué en 2013 et en 2015.

La circulaire de la DGER C2013-2015 fixe la liste des travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans. Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration de dérogation dont la procédure est présentée dans le décret du 17 avril 2015.

1. L’établissement de formation doit réaliser une déclaration de dérogation pour la réalisation des travaux réglementés

 » Art. R.4153-40.–L’employeur ou le responsable de l’établissement mentionné à l’article L.4111-1 et le chef d’établissement mentionné aux articles R.4153-38 et R. 4153-39 peuvent, pour une durée de trois ans à compter de l’envoi de la déclaration prévue à l’article R. 4153-41, affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
1 – Avoir procédé à l’évaluation prévue aux articles L.4121-3 et suivants, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail ;
2- Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième alinéa de l’article L.4121-3″ (Décret du 17 avril 2015)

2. Chaque apprenant de moins de 15 ans et de plus de 18 ans doit également obtenir l’accord du médecin scolaire ou du travail pour participer aux travaux réglementés.

Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont définis par la circulaire DGER/C2013-2015.

Voici une synthèse des différents travaux soumis à dérogation qui concernent les enseignants de zootechnie en TP : tableau synthèse travaux réglementés 2013

Le cadre réglementaire pour la réalisation de dissection en TP de zootechnie

La note de service DGER/SDPFE/2016-142 du 23 février 2016 spécifie les conditions possibles de réalisation de dissection lors d’un TP de zootechnie.

Dans tous les cas, c’est l’enseignant ou un vétérinaire qui réalise la dissection. Les apprenants ne peuvent être qu’observateurs si les conditions de prévention des risques sont respectées : organes d’animaux certifiés sains, EPI dans le cas d’un autopsie…

 

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